Notre emplacement
2 rue gustave eiffel bâtiment b8 95190 Goussainville France
Condition generales
1. Identification de l’entreprise
La société Emirates scents , dont le siège social est situé à 2 rue gustave eiffel bâtiment b8 95190 Goussainville France, propose à la vente des produits de parfumerie en gros via son site internet.
Email : contact@emiratesscents.com – Tél : +33 7 66 18 25 13
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de parfumerie réalisées par la société Emirates Scents auprès de professionnels (revendeurs, distributeurs).
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
La société garantit l’authenticité de tous les produits vendus.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Les commandes sont valables uniquement après validation par écrit (message, mail ou facture proforma).
Un minimum de commande de 12 pièces est requis.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur de paiement.
6. Conditions de paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou espèces.
Les délais de règlement sont a la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés selon les conditions convenues (Incoterms : EXW, FOB, DDP, etc.).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Le transfert des risques s’opère dès la remise des marchandises au transporteur.
8. Réclamations & retours
Le client doit vérifier les produits à la réception.
Toute réclamation pour produit manquant ou endommagé doit être faite dans un délai de 48h après réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit.
Les produits ouverts, endommagés ou dont l’emballage d’origine est altéré ne pourront pas être repris.
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou de clientèle résultant de l’utilisation ou de la revente des produits.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage transport, etc.), la société est dégagée de toute responsabilité.
10. Propriété intellectuelle
Les marques et logos des produits commercialisés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Le client s’engage à ne pas modifier les produits ni utiliser les marques sans autorisation.
11. Protection des données
Les informations collectées concernant le client sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de France.